HCCH | Actualits
/?act=events.rss
Actualits | Tag: RepublicofKoreaSat, 04 Oct 2025 22:06:27 GMTLa Convention Adoption de 1993 entre en vigueur pour la Rpublique de Core Le premier octobre 2025, la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention Adoption de 1993) est entrée en vigueur pour la République de Corée après le dépôt de son instrument de ratification le 17 juin 2025.
La Convention Adoption de 1993 compte désormais 107 Parties contractantes. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter l’Espace Adoption du site web de la HCCH.
La République de..
/fr/news-archive/details/?varevent=1104
/fr/news-archive/details/?varevent=1104Thu, 02 Oct 2025 08:45:00 GMTLa Rpublique de Core ratifie la Convention Adoption de 1993La République de Corée a déposé aujourd’hui son instrument de ratification de la Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (Convention Adoption de 1993).
Avec cette ratification de la République de Corée, la Convention Adoption de 1993 compte désormais 107 Parties contractantes. Elle entrera en vigueur pour la République de Corée le premier octobre 2025. Pour plus d’informations sur cette Convention, veuillez consulter..
/fr/news-archive/details/?varevent=1080
/fr/news-archive/details/?varevent=1080Tue, 17 Jun 2025 14:25:00 GMT La Rpublique de Core signe la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationaleLe 24 mai 2013, la République de Corée a signé la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
À titre exceptionnel, la cérémonie a eu lieu au Ministère des Affaires générales des Pays-Bas. La République de Corée était représentée par S.E. M. Young Chin, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, qui a signé la Convention. Étaient également présents :Wonhee Rhee,..
/fr/news-archive/details/?varevent=309
/fr/news-archive/details/?varevent=309Tue, 28 May 2013 10:12:00 GMT La Rpublique de Core adhre la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlvement d'enfantsJeudi le 13 décembre 2012, la République de Corée a adhéré à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'instrument d'adhésion était accompagné de la désignation de l'Autorité centrale.
Étaient présents lors de la cérémonie M. Park Chull-joo, Ministre-Conseiller, et Mme Sejin Lee, Collaborateur juridique et Deuxième secrétaire, de l'Ambassade de la République de Corée à La Haye,..
/fr/news-archive/details/?varevent=296
/fr/news-archive/details/?varevent=296Fri, 14 Dec 2012 08:45:00 GMT50 ?tats contractants pour la Convention Obtention des preuves
Lundi 14 décembre 2009, la République de Corée a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale. La Convention entrera en vigueur pour la République de Corée le 12 février 2010.
L'état présent de la Convention offre un lien vers les déclarations et réserves faites au moment de l'adhésion.
..
/fr/news-archive/details/?varevent=180
/fr/news-archive/details/?varevent=180Tue, 15 Dec 2009 11:57:00 GMTEtapes historiques pour la Convention Apostille : la Rpublique de Core devient le 90me Etat contractant et tous les Etats membres de lUE bient?t Partie la ConventionEn déposant aujourd’hui son instrument d’adhésion, la République de Corée est devenu le 90ème Etat Contractant de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention Apostille). La Convention entrera en vigueur pour la Corée le 14 juillet 2007.
L’adhésion de la Corée marque une nouvelle étape historique pour les Conventions de La Haye en général et accentue une nouvelle fois l’importance pratique mondiale de..
/fr/news-archive/details/?varevent=121
/fr/news-archive/details/?varevent=121Wed, 25 Oct 2006 14:27:00 GMTAccessionOn Thursday, 13 January 2000, the Ambassador of the Republic of Korea in the Netherlands deposited the instrument of accession of his country to the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters. In the absence of any objection from a State Party, notified to the depositary within a period of six months after the date on which the depositary has notified it of such accession, the Convention will enter into force for the Republic of Korea on the first day of the month following the expiration of the..
/fr/news-archive/details/?varevent=55
/fr/news-archive/details/?varevent=55Thu, 13 Jan 2000 18:13:00 GMTHoME㽶
ENTER NUMBET 0021